Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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APERÇU
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Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser ou à accéder au site web après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.
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SECTION 1 - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez que vous êtes au moins majeur dans votre pays de résidence ou que vous êtes majeur dans votre pays de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou autre code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à l’une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que vos informations (à l’exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférées de manière non chiffrée et peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ainsi que (b) des modifications destinées à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ni aucun contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’en limitent ni n’affectent autrement les présentes conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PERTINENCE DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site l’est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne sont soumis aux retours ou aux échanges que conformément à notre politique de retour.
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Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de l’offre à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées depuis le même compte client, avec la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS SUPPLÉMENTAIRES
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et n’influençons pas.
Vous acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers supplémentaires ou en lien avec celle-ci.
Toute utilisation des outils supplémentaires proposés via le site se fait à vos propres risques et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions générales.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour les éléments, sites web ou autres éléments, produits ou services de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement appelés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, reproduire, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne serons et ne serons pas tenus de (1) conserver les commentaires confidentiels ; (2) verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions générales.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, offensant, haineux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web ou application associé(e). Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des commentaires publiés par vous ou par des tiers, et n’en assumons aucune responsabilité.
SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver occasionnellement que notre site ou notre Service contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande), de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information relative au Service ou à tout site web associé est inexacte.
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations relatives au Service ou à tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée au titre du Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations relatives au Service ou à tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait, de quelque manière que ce soit, affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé si vous enfreignez l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service soit ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour une durée indéterminée ou le résilier à tout moment sans vous en avertir.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire, sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas MY & MT UG (haftungsbeschränkt), nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, pertes de revenus, pertes d’économies, pertes de données, coûts de remplacement ou dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence) ou la responsabilité sans faute, ou qu’ils résultent autrement de votre utilisation du Service ou de produits obtenus via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du Service, même si leur éventualité a été signalée.
Parce que certains pays ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes MY & MT UG (haftungsbeschränkt), ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, cadres, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions générales ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions générales ; cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions générales restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site web.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions générales, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des conditions générales).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions générales ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois de Gottschedstr. 40, Berlin, 13357, Deutschland.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser ou à accéder à notre site web ou au Service après la publication de modifications des présentes conditions générales, vous acceptez ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions générales doivent nous être envoyées à info@mymtstore.de.